En 2026, un CGP a tout intérêt à se mettre à la place du contrôleur. L’AMF et l’ACPR ont resserré leur supervision autour de quelques axes très concrets : devoir de conseil en assurance, préférences de durabilité, commercialisation des produits complexes, résilience numérique (DORA) et préparation de la RIS européenne. Bonne nouvelle : aucune de ces priorités n’est une surprise. Les autorités les ont documentées publiquement, et la plupart se préparent avec de la rigueur documentaire plutôt qu’avec une refonte du modèle d’affaires. Voici ce qu’il faut anticiper.
Une supervision des CIF plus ciblée et outillée
L’AMF a publié en janvier 2026 ses priorités d’action et de supervision, dans le cadre de sa stratégie #IMPACT2027. Pour les conseillers en investissements financiers (CIF), l’approche évolue : l’AMF déploie une cartographie des risques couvrant l’ensemble des CIF afin de cibler ses contrôles documentaires sur des acteurs sélectionnés selon leur profil de risque, pouvant déboucher sur un contrôle sur place approfondi.
Cette supervision est aussi indirecte : l’AMF rapproche les pratiques de contrôle des associations professionnelles agréées (ANACOFI-CIF, CNCGP, CNCEF Patrimoine, La Compagnie CIF) des siennes, et renforce leur implication dans le suivi des mesures de remédiation. La Charte du contrôle de l’AMF, mise à jour le 5 mai 2026, intègre ces évolutions et la dématérialisation des échanges.
À noter : les sanctions récentes éclairent les points de vigilance. L’accord de composition administrative conclu avec Cheval Blanc Patrimoine le 3 septembre 2025 portait notamment sur l’absence d’indication claire du caractère non indépendant du conseil fourni dans les documents d’entrée en relation.
Devoir de conseil en assurance : la recommandation ACPR 2024-R-03
C’est l’échéance la plus structurante côté assurance. La recommandation ACPR 2024-R-03 du 21 novembre 2024, applicable depuis le 31 décembre 2025, redéfinit le recueil des informations client pour l’exercice du devoir de conseil et la recommandation personnalisée en assurance. Elle intègre la collecte des préférences de durabilité et renforce les attentes en matière de conseil rendu dans la durée.
À préparer : un questionnaire de recueil à jour, une traçabilité des échanges, et une justification du caractère adapté de chaque recommandation. C’est une exigence de preuve documentaire opposable en cas de contrôle.
Durabilité, produits complexes et structurés
Sur la durabilité, l’ACPR et l’AMF ont présenté en novembre 2025 une démarche conjointe pour aider les professionnels à prendre en compte les préférences de durabilité des clients. Constat de fond : une part importante des clients ne formule pas de préférences détaillées, d’où une approche pragmatique (questionnaire simplifié) — mais l’obligation de collecter ces préférences demeure.
Sur les produits complexes, l’ACPR et l’AMF ont renforcé leur vigilance face aux instruments dont les risques sont difficilement compréhensibles par le grand public. Le Pôle commun a par ailleurs publié une cartographie des produits structurés : la collecte brute auprès des particuliers est passée d’environ 23 Md€ en 2021 à près de 42 Md€ en 2023, justifiant une attention soutenue sur la clarté du marketing et la protection du capital à l’échéance.
Côté LCB-FT, l’analyse sectorielle des risques de l’AMF (juin 2024) qualifie les vulnérabilités intrinsèques des CIF de globalement élevées, mais retient un niveau de risque global modéré (menace modérée). Les contrôles relèvent toutefois des lacunes : une part non négligeable de cabinets ne disposait pas de classification des risques de leur clientèle. Avoir une cartographie des risques formalisée reste un attendu.
DORA et résilience numérique
La réglementation DORA (résilience opérationnelle numérique) est applicable depuis le 17 janvier 2025. Elle impose un cadre de gestion des risques liés aux technologies de l’information, la gestion des incidents et la maîtrise du risque lié aux prestataires tiers TIC. Pour un cabinet, cela signifie cartographier ses fournisseurs numériques et formaliser sa gestion d’incidents. À cela s’ajoute la directive européenne Accessibilité, applicable depuis le 28 juin 2025, qui concerne les interfaces numériques des services financiers.
RIS : encadrement, pas interdiction
Point essentiel pour couper court aux rumeurs : la Retail Investment Strategy (RIS) n’instaure pas d’interdiction générale des rétrocessions. L’accord politique du 18 décembre 2025 entre le Conseil et le Parlement a écarté cette option, au profit d’un encadrement renforcé : démonstration d’un « avantage tangible » pour le client, transparence accrue des coûts, et un test de « value for money » comparant les produits par groupes de pairs. La distinction conseil indépendant / non-indépendant est maintenue.
L’AMF prévoit d’ailleurs en 2026 de travailler sur les textes d’application de la RIS, notamment les règles de transparence des frais et la « value for money ». L’application générale est attendue vers fin 2028 (18 mois pour les exigences PRIIPs), avec une transposition nationale d’ici là.
À retenir
- Devoir de conseil assurance : recommandation ACPR 2024-R-03 applicable depuis le 31/12/2025 — questionnaire à jour et traçabilité.
- Durabilité : collecte des préférences obligatoire (démarche conjointe ACPR-AMF de nov. 2025).
- Produits complexes/structurés : vigilance accrue, clarté du marketing et de la protection du capital.
- Statut du conseil : indiquer clairement le caractère non indépendant (cf. sanction Cheval Blanc).
- DORA : gestion des risques TIC et fournisseurs depuis le 17/01/2025.
- RIS : encadrement (value for money, avantage tangible), pas interdiction des rétrocessions — application ~fin 2028.
Préparer un contrôle, c’est d’abord pouvoir produire la preuve d’un conseil adapté et tracé. C’est précisément ce que Junga centralise — KYC, profil MIF2, préférences de durabilité et historique d’audit — pour que chaque dossier client soit prêt le jour où l’autorité le demande.